Normes de l’OMSA : bâtir une gouvernance mondiale de la santé animale 

Les origines de l’OMSA remontent à 1921, lorsqu’un chargement de zébus voyageait de l’Inde vers le Brésil. Les zébus ont transité par le port belge d’Anvers, où ils ont été mis en quarantaine avec des bovins en provenance des États-Unis, avant d’être acheminés en train vers des abattoirs européens. Les zébus étaient infectés par la peste bovine, une maladie mortelle qui s’est rapidement propagée aux autres bovins, importés dans toute l’Europe. Cette maladie était déjà bien connue dans cette région et ailleurs, où elle avait tué des millions de bovins par le passé, causant des ravages dans les fermes.  

La crise a rapidement été contenue par l’action des services vétérinaires nationaux, mais elle a confirmé la nécessité d’une coopération internationale sur les procédures de prévention des épidémies. Lors de la Conférence de Paris de 1921, 43 pays et territoires ont décidé de créer un Office international des épizooties. L’OIE [ancien acronyme de l’OMSA] est née le 25 janvier 1924. 

1968 : le premier Code pour réglementer le commerce des animaux et de leurs produits 

En 1960, l’Organisation a lancé l’Opération internationale de quarantaine vétérinaire pour harmoniser progressivement les échanges internationaux d’animaux et de produits animaux. Le Code international zoosanitaire a été publié en 1968, après des années d’efforts sans précédent pour faciliter la normalisation et de multiples conférences mondiales. Il fournit la base réglementaire pour garantir un commerce international sûr des animaux terrestres et aquatiques, ainsi que des produits animaux. 

• Le Code Terrestre, publié pour la première fois en 1968 sous le nom de Code international zoosanitaire, fournit des normes pour la prévention, la détection précoce, la notification et le contrôle des agents pathogènes chez les animaux terrestres. 

• Le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres, publié pour la première fois en 1989, fournit des normes sur les méthodes de laboratoire de diagnostic et les exigences pour la production et le contrôle des vaccins et autres produits biologiques pour les animaux terrestres. 

• Le Code aquatique, a été introduit en 1995 pour étendre les normes de prévention des maladies, de détection précoce, de notification et de contrôle aux amphibiens, crustacés, poissons et mollusques. 

• Le Manuel des tests de diagnostics pour les animaux aquatiques, également publié en 1995, fournit des normes sur les méthodes de laboratoire de diagnostics pour les maladies des animaux aquatiques. 

Une approche scientifique et démocratique 

Aujourd’hui, ce premier Code a évolué. Il compose maintenant tout un système, organisé en quatre ensembles de publications, qui fournissent des normes internationales pour surveiller, détecter et contrôler plus de 120 maladies animales, améliorer le bien-être animal, la santé publique vétérinaire et renforcer les Services vétérinaires dans le monde : 

Le développement des Normes de l’OMSA repose sur le travail dévoué et complet de comités et de groupes spécialisés, qui s’appuie lui-même sur la rigueur scientifique et le consensus entre les Membres selon des procédures d’adoption transparentes et démocratiques.

Carlos Henrique Baqueta Fávaro, ministre brésilien de l’Agriculture et de l’Élevage. 

En effet, pour rester pertinents avec les derniers développements scientifiques et technologiques, et les retours de leur mise en œuvre, les Codes et Manuels de l’OMSA sont régulièrement mis à jour grâce à un processus consultatif basé sur la science : les révisions proposées pour répondre aux besoins des pays sont développées par des experts, discutées avec les Membres et les parties prenantes clés, et finalement adoptées chaque année par l’Assemblée mondiale des délégués, où chaque Membre dispose d’un vote. 

Une référence pour l’Organisation mondiale du commerce 

Lorsque les Membres votent pour l’adoption des Normes lors de la Session générale annuelle de l’OMSA, ils s’engagent à les transposer dans leur législation nationale. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a adopté en 1995 l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), qui encourage ses membres à fonder leurs mesures sanitaires relatives à la santé animale et aux zoonoses sur les Normes de l’OMSA. 

« Les Normes de l’OMSA, largement reconnues et adoptées par les Membres de l’OMC, offrent une base solide pour harmoniser les réglementations et garantir la sécurité du commerce international des produits animaux.», a déclaré Jean-Marie Paugam, Directeur général adjoint de l’OMC. 

En veillant à la conformité avec les Normes de l’OMSA, les nations peuvent répondre efficacement aux préoccupations commerciales, harmoniser les réglementations et favoriser des flux commerciaux plus fluides, tout en maintenant des standards élevés de santé et de sécurité animale.

Jean-Marie Paugam, Directeur général adjoint de l’OMC.

Pour Carlos Henrique Baqueta Fávaro, ministre brésilien de l’Agriculture et de l’Élevage, « Les Normes de l’OMSA, reconnues par l’OMC comme une référence en matière de santé animale et de zoonoses, apportent sécurité, impartialité et équité au commerce international des animaux et de leurs produits, en évitant des barrières commerciales inutiles. » 

L’OMSA est en effet devenue l’organisation de référence de l’OMC, reflétant l’importance des mesures sanitaires pour faciliter un commerce international sûr des animaux et de leurs produits. Cette collaboration entre organisations internationales et Membres va au-delà du commerce : par exemple, « en tant que partenaire fondateur de la Facilité pour le développement des normes et du commerce (STDF), aux côtés de la FAO, de l’OMS, de la Banque mondiale et de l’OMC, l’OMSA contribue activement à aider les nations en développement à se conformer aux normes et aux exigences sanitaires et phytosanitaires internationales. Des exemples concrets incluent des initiatives au Vietnam, au Laos, au Cambodge et aux Philippines pour contrôler la propagation de la peste porcine africaine, des projets en Mongolie pour améliorer les systèmes d’identification des animaux, et en Éthiopie pour renforcer la conformité SPS pour les exportations de viande », a ajouté Jean-Marie Paugam.

Un Observatoire pour surveiller la mise en œuvre des normes

L’OMSA reconnaît que, bien qu’il soit important de développer et publier des normes internationales, ces recommandations doivent être mises en œuvre à chaque frontière internationale, port, ferme et partout où des services vétérinaires sont fournis dans le monde. Dans certains pays, la mise en œuvre peut être entravée par de nombreux facteurs, y compris le manque de ressources financières et humaines, ou d’infrastructures pertinentes. 

L’Observatoire de l’OMSA a été créé pour collecter des données et des faits, et fournir des analyses afin de savoir où en sont les Membres dans cette mise en œuvre. « Les Normes de l’OMSA sont la référence internationale en matière de santé et bien-être animal, et de zoonoses. Cependant, comme pour de nombreux instruments internationaux, les preuves de leur mise en œuvre effective restent rares. L’Observatoire est un projet ambitieux, largement inédit parmi les organisations internationales, visant à apporter de la transparence sur l’utilisation des Normes de l’OMSA », a déclaré Marianna Karttunen, de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui a apporté son soutien et ses recommandations pour le développement de l’Observatoire. 

Après une phase de test, l’Observatoire de l’OMSA a publié ses premiers résultats en 2022. Le programme devrait atteindre sa pleine vitesse en 2025. Les données sont fournies par les Membres et collectées auprès de sources externes. Elles sont ensuite analysées pour identifier d’éventuelles lacunes dans la mise en œuvre et fournir des recommandations aux Membres, tout en guidant les activités de renforcement des capacités de l’OMSA et le processus de normalisation. 

« Les autres organisations internationales pourront beaucoup apprendre de l’expérience de l’OMSA dans la mise en place de l’Observatoire. La participation active de l’OMSA au Partenariat des organisations internationales pour une réglementation internationale efficace est donc opportune et très bienvenue », a ajouté Marianna Karttunen. 

L’Observatoire est au cœur de la transformation numérique actuelle de l’OMSA, en ligne avec les principes de rigueur, de coopération internationale et de transparence qui maintiennent la pertinence des normes internationales encore aujourd’hui. 

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