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Processus d’établissement des normes
L’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) met régulièrement à jour ses normes internationales en fonction de nouvelles informations scientifiques et des progrès technologiques, en suivant ses procédures d’adoption transparentes et démocratiques. La seule voie d’adoption d’une norme est l’approbation par l’Assemblée mondiale des Délégués lors de leur réunion en mai de chaque année à l’Assemblée générale de l’OMSA. Après adoption, ces normes sont publiées et mises à jour dans les volumes respectifs des Codes et Manuels.
L’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) met régulièrement à jour ses normes internationales conformément à son processus de normalisation, qui repose sur les connaissances scientifiques les plus récentes. Il s’agit d’un processus inclusif qui comprend la participation des Membres de l’OMSA et des organisations internationales partenaires. Veuillez regarder la vidéo ci-dessous pour mieux comprendre comment les normes internationales de l’OMSA sont élaborées.
Commissions spécialisées
La Commission spécialisée concernée examine les demandes d’élaboration de nouvelles normes ou de révision de normes existantes reçues de diverses parties prenantes, notamment des Membres, des organisations internationales partenaires et de son réseau scientifique. Ces demandes sont examinées, classées par ordre de priorité et incluses dans ses plans de travail respectifs.
Dates des réunions des Commissions
| Commissions* | Sept. 2024 | Férvier 2025 | Sept. 2025 | Février 2026 | Sept. 2026 | Février 2027 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Commission du Code | 9-19 | 4-14 | 9-18 | 3-13 | 8-17 | 2-12 |
| Commission des laboratoires | 9-13 | 3-7 | 8-12 | 2-6 | 7-11 | 1-5 |
| Commission scientifique | 9-13 | 10-14 | 8-12 | 9-13 | 7-11 | 8-12 |
| Commission des animaux aquatiques | 18-25 | 12-19 | 17-24 | 11-18 | 16-23 | 10-17 |
L’OMSA a élaboré cette procédure opérationnelle standard (POS) afin d’améliorer la transparence, la documentation, et la traçabilité du processus de réception et de réponse aux commentaires soumis pendant la procédure d’élaboration des normes internationales de l’OMSA, ainsi que de décrire les rôles et responsabilités des Membres de l’OMSA et des organisations internationales, des Commissions spécialisées, des experts en la matière, du siège de l’OMSA pendant cette procédure.
Outre la procédure opérationnelle standard, un guide d’information spécifique est mis à disposition pour donner, aux Membres et aux organisations internationales ayant un accord de coopération avec l’OMSA, des indications sur la manière de soumettre et de présenter les commentaires en vue de leur examen par les Commissions spécialisées de l’Organisation.
Les Groupes ad hoc et les Groupes de travail
Les Groupes ad hoc et les Groupes de travail de l’OMSA peuvent être sollicités pour traiter de sujets spécifiques afin de s’assurer que les normes nouvelles ou révisées sont fondées sur les preuves et les connaissances scientifiques les plus récentes. L’avis des Membres de l’OMSA et des organisations internationales partenaires est systématiquement sollicité par la diffusion de projets de textes et de textes révisés dans le rapport de la Commission spécialisée concernée.
La seule voie d’adoption d’une norme nouvelle ou révisée est l’approbation de l’Assemblée mondiale des Délégués lors de la Session générale annuelle de l’OMSA.
Les normes nouvellement adoptées dans le Code aquatique ou le Code terrestre sont publiées dans une édition révisée ; et dans les deux manuels de diagnostic.