Élaboration des normes internationales sur le bien-être animal

Normes internationales de référence

Les premières normes de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) portant sur le bien-être animal ont été publiées respectivement dans le Code terrestre en 2004 et dans le Code aquatique en 2008. Ces normes fondées sur des données scientifiques sont régulièrement mises à jour en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques, et de nouvelles normes sont élaborées afin de couvrir différents aspects du bien-être chez des espèces variées.

Les premières normes de  l’OMSA afférentes au bien-être animal traitaient du transport des animaux, de l’abattage des animaux et de leur mise à mort à des fins de contrôle sanitaire.  Par la suite, d’autres normes ont abordé l’utilisation des animaux à des fins de recherche et d’enseignement, le contrôle des population de chiens errants et le bien-être des équidés de travail.  Les travaux de l’OMSA les plus récents en matière de normes sur le bien-être animal ont produit quatre nouveaux chapitres depuis 2012 qui sont consacrés aux systèmes de production des bovins à viande, des bovins laitiers, des poulets de chair et des porcs, ainsi qu’une mise à jour, du chapitre sur le contrôle des populations de chiens errants en 2022.

Contrairement aux normes de l’OMSA ayant trait à la santé animale et à la santé publique vétérinaire, les normes relatives au bien-être animal ne sont pas reconnues dans l’Accord SPS de l’OMC. Il s’agit néanmoins de normes en bien-être animale fondées sur des données scientifiques, adoptées par l’Assemblée mondiale des délégués de l’OMSA et qui sont reconnues à l’échelle internationale.

L’infographie ci-dessous recense l’ensemble des normes publiées dans les Codes terrestre et aquatique de l’OMSA, ainsi que les sujets pour lesquels l’OMSA a initié des réflexions :

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Réseau mondial d’expertise scientifique

L’OMSA dispose d’un réseau mondial d’expertise scientifique solide, et rassemble régulièrement des experts sur le sujet afin qu’ils contribuent au processus d’élaboration de normes.

Centres collaborateurs
Les Centres collaborateurs pour le bien-être animal de l’OMSA ont pour objet de faciliter l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des normes sur le bien-être animal, dans leurs régions respectives. Les Centres travaillent en réseau afin de permettre une meilleure communication entre les différents partenaires, et d’identifier les lacunes en matière d’expertise qui influent sur l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie mondiale et des stratégies régionales en faveur du bien-être animal. Il incombe aux Centres de diffuser les connaissances et de promouvoir les résultats obtenus dans le cadre des stratégies. En savoir plus.

Groupes ad hoc sur le bien-être animal
Les normes de l’OMSA sont élaborées grâce aux travaux de Groupes ad hoc d’experts, qui sont créés pour rédiger les chapitres nouveaux ou révisés. Les rapports de ces Groupes ad hoc peuvent être consultés sur la page dédiée du site Internet.

Groupe de travail sur le bien-être animal (n’est plus en activité)
Ce Groupe de travail a été chargé de mener l’élaboration et la révision des normes de l’OMSA sur le bien-être animal jusqu’en 2017. Il avait été créé en 2002 en vue de coordonner et gérer les activités de l’OMSA en matière de bien-être animal, comprenant la formulation de conseils relatifs à une vision stratégique sur le bien-être animal, ainsi que les politiques et les principes directeurs. L’objectif était de proposer une base solide pour l’élaboration de normes (réf. Résolution n° XIV – mai 2002). Les rapports de réunions de ce Groupe de travail sont consultables ci-après.

Mai 2016	Juin 2015	Juin 2014
Juin 2013	Juillet 2012	Juin 2011
Juin 2010	Juin/juillet 2009	Juin 2008
Septembre 2007	Juillet 2006	Septembre 2005
Décembre 2004	Février 2004	Octobre 2002

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Situations de catastrophes naturelles