Appui à la législation vétérinaire

Face au constat qui ressort fréquemment des missions d’Évaluation PVS sur l’absence de législation vétérinaire de qualité, l’OMSA (fondée en tant qu’OIE) a mis au point le Programme d’appui à la législation vétérinaire (PALV), dont l’objectif est de permettre aux pays de faire évaluer, de façon méthodique, leur législation dans le domaine vétérinaire par des experts PALV, afin d’identifier les manques et les faiblesses de cette législation, de renforcer la capacité de rédaction juridique et d’appuyer l’élaboration d’une nouvelle législation.

  Cycle du Processus PVS              Options d’appui ciblé                  Rapports de mission

Programme d’appui à la législation vétérinaire

(PALV) du Processus PVS

L’efficacité de l’action des Services vétérinaires pour contrôler les maladies animales et zoonotiques transfrontalières, garantir la sécurité sanitaire des aliments, contrôler la résistance aux agents antimicrobiens (RAM) et maîtriser les risques de bioterrorisme dépend de leur capacité à réagir et à prendre des décisions rapidement. Cette capacité naît notamment d’une législation clairement rédigée et applicable. Ainsi, des insuffisances au niveau de la législation peuvent devenir une question de vie ou de mort pour les animaux comme pour les êtres humains.

Quelque 60 pays ont participé au PALV à ce jour et en ont tiré des bénéfices certains.

Le PALV se présente en deux étapes :

  • il débute avec la mission d’identification de la législation vétérinaire, qui vise à obtenir une vision détaillée de la situation de la législation vétérinaire dans le pays. Et, si les experts qui conduisent cette mission initiale jugent que le pays dispose d’une volonté politique et de ressources humaines et financières suffisantes, le PALV peut ensuite se poursuivre avec:
  • un Accord pour la législation vétérinaire, en vue de pallier aux insuffisances de la législation vétérinaire nationale.

Les missions d’identification de la législation vétérinaire peuvent aussi inclure l’analyse de la législation sur des thèmes présentant un intérêt particulier pour l’OMSA, ses partenaires et Pays membres.

Le premier de ces thèmes est la réduction des menaces biologiques. Grâce à l’appui de ses partenaires financiers, l’OMSA a été en mesure de délivrer aux experts PALV une formation supplémentaire sur le cadre juridique de la réduction des menaces biologiques, et de mener des missions PALV comprenant une analyse sur la législation en matière de réduction des menaces biologiques dans le domaine vétérinaire.

Ces missions ont permis à l’OMSA de sensibiliser davantage sur le rôle des Services vétérinaires dans l’action pour réduire les menaces biologiques, sur la nécessité de renforcer la législation vétérinaire afin de garantir un pouvoir d’action clair en cas d’introduction délibérée d’agents biologiques, et sur le besoin de coopérer avec les autres autorités compétentes via des dispositifs de collaboration mis en place en amont de la survenue des incidents.

Le second de ces thèmes est la résistance aux agents antimicrobiens (RAM), un problème mondial au cœur des préoccupations de la Tripartie (OMSA, FAO, OMS). Dans le cadre de missions d’identification de la législation vétérinaire, des tests sont actuellement menés afin d’inclure l’analyse de la législation nationale pertinente pour la problématique de la RAM. Les outils d’évaluation sont développés en collaboration entre l’OMSA et la FAO.

Plus de détails sur le PALV sont disponibles sur le lien ci-dessous:

 Présentation du PALV (Flyer)

Les menaces biologiques et la législation vétérinaire (Brochure disponible en anglais)

Statut des missions d’identification de la législation vétérinaire

Rapports des missions d’identification de la législation vétérinaire

Contacts : Dr David Sherman ([email protected])  / Mme Camille Loi  ([email protected])