Certification électronique vétérinaire

Modèles de données de l’OMSA pour la certification électronique

Les certificats vétérinaires internationaux décrivant les exigences pertinentes en matière de santé animale et de santé publique qui sont fixées par le pays importateur doivent garantir que les marchandises exportées satisfont aux mesures sanitaires pertinentes figurant dans les normes internationales de l’OMSA visant à assurer un commerce international sûr.

Les titres 5 du Code sanitaire pour les animaux terrestres et du Code sanitaire pour les animaux aquatiques de l’OMSA comprennent une série de modèles de certificats vétérinaires visant à faciliter l’établissement d’une documentation cohérente pour le commerce international. Ces modèles de certificats servent de base aux Membres pour négocier les certificats relatifs au commerce international d’animaux et de produits animaux et pour faciliter un commerce dénué de risques.

La certification électronique est aujourd’hui de plus en plus utilisée pour faciliter les échanges électroniques de données transmises directement de l’Autorité compétente du pays exportateur à celle du pays importateur. Les échanges électroniques de certificats vétérinaires peuvent bénéficier tant aux pays exportateurs qu’aux pays importateurs grâce à des gains d’efficacité accrus, à une amélioration de la transparence, ainsi que de la traçabilité, et grâce à une meilleure  gestion du risque. Toutefois, les leviers politiques associés aux systèmes de certification vétérinaire dématérialisée sont complexes, et incluent des politiques commerciales, ainsi que des politiques de réglementation, des politiques d’investissement et des politiques de santé animale et de santé publique.

Afin de porter assistance aux Membres de l’OMSA dans la mise en œuvre de la certification vétérinaire électronique, l’Organisation a constitué un groupe d’experts chargé de mettre au point des modèles de données de référence pour le modèle de l’OMSA dans lesquels figurent des informations essentielles pour aider les Membres dans leur utilisation potentielle de la certification vétérinaire dématérialisée. Ces modèles de données de référence et le guide d’information y afférent sont disponibles à continuation:

En outre, l’OMSA examine actuellement la révision de ses normes pertinentes relatives à la certification, afin d’y faire figurer des informations plus détaillées sur la certification vétérinaire électronique. Une fois finalisées, ces normes révisées accompagnées des modèles de données de référence fourniront un appui aux Membres dans la mise en œuvre de la certification vétérinaire électronique.

Contexte

Suite à l’examen des recommandations formulées dans le projet du Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF) de l’OMC sur l’élaboration d’un cadre régissant la facilitation de la certification vétérinaire électronique pour les échanges internationaux  sur la base d’un système de guichet unique (rapport de 2020), l’OMSA a accepté de développer des modèles de données de référence et de réviser les chapitres pertinents du Code aquatique et du Code terrestre pour introduire de plus amples informations sur la certification vétérinaire électronique. Ces développements permettront également d’aligner les normes de l’OMSA sur celles du Codex.

Cliquer ici pour accéder au rapport final du projet.