Produits vétérinaires

Les produits vétérinaires sont des outils importants dans la prévention et le contrôle des maladies animales. La définition de ce terme peut varier d’un pays à l’autre ; celle de l’OMSA, quant à elle, comprend les vaccins, les médicaments à usage vétérinaire, tels les agents antimicrobiens, et les kits de diagnostic. Afin de garantir un contrôle à la fois efficace et durable des maladies animales tout en réduisant au minimum les risques encourus par l’homme et les animaux, les gouvernements doivent prévoir dans leur législation vétérinaire des dispositions adaptées pour réglementer l’autorisation de mise sur le marché, la fabrication, la distribution et l’utilisation des produits vétérinaires.

veterinary products ©World Organisation for Animal Health/T.Tumenbayar
    Produits vétérinaires

    À cet effet, l’OMSA élabore à l’intention de ses Pays Membres des normes, des lignes directrices et des recommandations à vocation internationale sur les produits vétérinaires. Ces documents de référence figurent dans les cinq publications suivantes : le Code sanitaire pour les animaux terrestres, le Code sanitaire pour les animaux aquatiques, le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres et le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques.

    L’OMSA encourage aussi activement les activités liées à l’harmonisation de la législation vétérinaire. En sa qualité de membre associé, l’organisation soutient ainsi l’initiative sur la Coopération internationale sur l’harmonisation des exigences techniques applicables à l’homologation des médicaments vétérinaires (VICH). Certaines activités spécifiques de collaboration ainsi que les directives du VICH qui ont été traduites peuvent être regroupées dans le Forum élargi du VICH.

    L’OMSA a également élaboré des Lignes directrices pratiques relative à la passation de marchés publics nationaux pour l’achat de vaccins vétérinaires afin d’aider ses Membres dans le processus d’identification et d’achat de vaccins vétérinaires de qualité. Elles contribuent également à fournir des orientations claires sur les informations relatives aux vaccins et aux fabricants requises lors du processus d’achat.

    Parallèlement à l’élaboration de normes, lignes directrices et recommandations à vocation internationale et en synergie avec celle-ci, l’OMSA offre un soutien constant aux Services vétérinaires et aux laboratoires afin de permettre à ses Pays Membres de les mettre en œuvre.

    Dans le cadre de ses activités sur les produits vétérinaires, l’OMSA s’appuie sur ses trois Centres collaborateurs, qui sont des établissements de premier plan à l’échelle mondiale, et d’un Laboratoire de référence sur la résistance aux antimicrobiens.

    Les actions des Pays Membres de l’OMSA sont coordonnées par les points focaux nationaux de l’OMSA pour les produits vétérinaires, qui fournissent une assistance technique aux Délégués nationaux afin d’améliorer et d’harmoniser les politiques nationales sur les produits vétérinaires.

    En mai 2009, au cours de la 77ème Session générale de l’OMSA, l’Assemblée mondiale des Délégués a adopté la Résolution n° 25 sur les produits vétérinaires, qui recommande explicitement à l’OMSA de renforcer ses actions et continuer à développer une stratégie cohérente dans ce domaine. Cette position se retrouve également dans le Cinquième plan stratégique (2011–2015) de l’OMSA, qui a été adopté par cette même Assemblée lors de la 78ème Session générale de l’OMSA en mai 2010.

    Forum du VICH

    Historique

    L’OMSA a été impliqué dès le départ dans la mise en place de la  Coopération internationale sur l’harmonisation des exigences techniques applicables à l’enregistrement des médicaments vétérinaires (VICH) et a été représentée à toutes les réunions du Comité directeur par l’ANSES, son Centre collaborateur.

    Aux termes de son 5e Plan stratégique, l’OMSA encourage ses Pays Membres à respecter les directives de la VICH. Pour faciliter ce processus, l’OMSA s’est engagée à soutenir la mise en place du forum de la VICH, auquel peuvent participer des pays et régions non-membres de la VICH et obtenir ainsi des informations directes sur les avancées enregistrées. Ce forum a pour objectif de jeter les bases d’une harmonisation internationale plus large des exigences techniques à respecter pour obtenir l’autorisation de mise sur le marché (appelée aussi « enregistrement ») d’un médicament vétérinaire.

    Ce forum a été créé lors de la 26e réunion du Comité de pilotage de la VICH, qui s’est tenue en novembre 2011 à Tokyo, au Japon. Plusieurs pays et organisations régionales répondant aux critères stipulés dans la charte du forum se sont retrouvés depuis lors pour la première réunion du forum, qui s’est tenue en juin 2012 à Bruxelles, et pour les réunions suivantes organisées en marge des réunions du Comité directeur.

    Les principaux sujets d’intérêt des pays non-VICH de ce Forum sont de mieux comprendre le processus d’élaboration des directives VICH et d’y contribuer activement, d’apporter un retour d’expérience concernant l’acceptation des directives existantes, de discuter des questions pratiques relatives aux directives VICH, de recevoir une formation sur l’application des directives et de collaborer et de partager les traductions des directives dans différentes langues.

    Membres actuels du Forum élargi
    Pays

    Arabie saoudite, Argentine, Botswana, Brésil, Brunei, Burkina Faso, République populaire de Chine, Égypte, Émirats arabes unis, Inde, Corée, Malaisie, Maroc, Mexique, Nigeria, Rwanda, Russie, Singapour, Taipei, Taïwan, Tanzanie, Thaïlande, Philippines, Ouganda, Ukraine, Zambie, Zimbabwe (Observateur : Afrique du Sud )

    Organisations régionales

    ASEAN (représentant l’Asie)

    CAMEVET (représentant les Amériques)

    CAPROVE

    EAC (représentant la Communauté de l’Afrique de l’Est) 

    SADC (représentant la Communauté de développement de l’Afrique du Sud) 

    WAEMO/UEMOA (représentant l’Afrique de l’Ouest) 

    Le rôle de l’OMSA

    L’OMSA et son Centre collaborateur, l’ANSES facilitent les relations et la communication entre les membres du Forum élargi, le Secrétariat et les membres du VICH. Les minutes des réunions du Forum élargi et d’autres documents utiles aux pays membres du Forum et aux Pays membres de l’OMSA intéressés à rejoindre le Forum sont disponibles sur cette page internet.

    Réunions du Forum élargi du VICH

    12e Réunion du Forum élargi du VICH – 38e Comité d’organisation
    Tokyo (Japon), Novembre 2019

    Prochaine réunion du Forum élargi du VICH
    • La 43e réunion du Comité directeur du VICH, la 17e réunion du VF et la 7e conférence publique du VICH se tiendront à Amsterdam (Agence européenne des médicaments), aux Pays-Bas, du 10 au 15 novembre 2024. La conférence publique est ouverte à toutes les parties intéressées et aura lieu le mercredi 13 et le jeudi 14.
    Service à l’attention des membres du Forum élargi

    Certains membres du Forum élargi ont constaté le besoin de faire traduire les directives VICH dans différentes langues. L’OMSA, en collaboration avec d’autres organisations, met à votre disposition sur ce site les directives déjà traduites. Il convient cependant de noter que seule la version anglaise disponible sur le site du VICH fait foi.

    Ces traductions existent sous forme de fichiers pdf pour les langues dont la liste figure ci-dessous.

    Russe (tranduit par l’OMSA)

    VICH GL 3
    VICH GL 8


    Spanish     (traduit par la Food and Drug Administration voir U.S. Food and Drug Administration)

    VICH GL 3RVICH GL 29
    VICH GL 9VICH GL 31
    VICH GL 22VICH GL 32
    VICH GL 23VICH GL 37
    VICH GL 28


    Français (traduit par Santé Canada, Direction des médicaments vétérinaires (DMV), en 2004, sauf indication contraire)  

    VICH GL 1VICH GL 12VICH GL 21
    VICH GL 2VICH GL 13VICH GL 22R
    VICH GL 3VICH GL 14VICH GL 23
    VICH GL 4VICH GL 15VICH GL 28 (2005)
    VICH GL 5VICH GL 16VICH GL 31R
    VICH GL 7VICH GL 17VICH GL 32R
    VICH GL 8VICH GL 18VICH GL 33R
    VICH GL 10VICH GL 19VICH GL 36 (2007)
    VICH GL 11VICH GL 20VICH GL 37
    Tests de diagnostic

    Les tests de diagnostic constituent un outil essentiel en vue de confirmer le statut sanitaire des animaux et d’identifier les agents pathogènes. Ils permettent la détection précoce, la gestion et le contrôle des maladies animales, y compris les zoonoses, et facilitent les échanges commerciaux en toute sécurité d’animaux et de produits d’origine animale.

    L’OMSA travaille activement sur les produits vétérinaires, et notamment les tests de diagnostic, et a élaboré une stratégie cohérente pour ses activités dans le secteur.

    Les normes de l’OMSA s’appliquant aux tests de diagnostic sont publiées dans le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres (Manuel terrestre) et dans le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques (Manuel aquatique).

    Dans les chapitres d’introduction de ces deux Manuels, des questions telles que la collecte, l’envoi et le stockage d’échantillons de diagnostic, la gestion de la qualité dans les laboratoires vétérinaires ou les principes de validation des tests de diagnostic sont examinées.

    Pour l’ensemble des maladies figurant sur la liste de l’OMSA, ainsi que plusieurs autres maladies de premier plan, ces deux Manuels précisent et décrivent les méthodes internationalement reconnues en matière de tests de diagnostic.

    Ces normes, lignes directrices et recommandations sont régulièrement mises à jour afin de prendre en compte les dernières découvertes scientifiques et les progrès technologiques les plus récents.

    Les travaux de l’OMSA se font sous la direction de la Commission pour les normes biologiques et de la Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques, dans leur domaine de compétence respectif, et sont soutenus par différents Laboratoires de référence et Centres collaborateurs. Des sérums de référence internationaux approuvés par l’OMSA ont été élaborés, pour certaines maladies, par des Laboratoires de référence.

    Réactifs de référence

    Réactifs de référence internationaux approuvés par l’OMSA

    La Commission des normes biologiques de l’OMSA coordonne un programme pour la préparation, validation et la distribution de réactifs de référence internationaux pour les testes de diagnostique pour les maladies infectieuses des animaux. Les matériels de référence sont préparés en utilisant ce modèle par un laboratoire de référence de l’OMSA conformément aux lignes directrices pour les anticorps ou les antigènes ou les tests d’amplification en chaîne par polymérase (PCR) préconisées par la Commission en collaboration avec d’autres laboratoires. Ils sont désignés par l’OMSA comme des matériels de référence primaire à être utilisés pour les épreuves diagnostiques décrites dans le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OMSA. Le but de ce programme est d’avoir une approche uniforme en matière de diagnostic et d’encourager la reconnaissance mutuelle des résultats d’analyses pour le commerce international.

    Réactifs de référence internationaux approuvés par l’OMSA et actuellement disponibles 

    MaladieEpreuveFournisseur
    Peste équine Méthode immuno-enzymatiqueMarisa Arias
    Centro de Investigación en Sanidad Animal
    Instituto Nacional de Investigación y Tecnología Agraria y Alimentarie (CISA-INIA)
    28130 Valdeolmos, Madrid, Espagne
    Tel: (34-91) 620.23.00
    [email protected]
    Maladie d’AujeszkyMéthode immuno-enzymatique ;
    Neutralisation virale    		Dr Marie-Frédérique Le Potier
    Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)
    Laboratoire de Ploufragan/Plouzané/Niort
    Unité de Virologie Immunologie Porcines
    B.P. 53, 22440 Ploufragan/Plouzané/Niort
    France
    Tel: +33 (0)2 96 01 62 90
    [email protected]
    Fievre catarrhale du moutonMéthode immuno-enzymatique ;
    Immunodiffusion en gélose    		A décider
    National Veterinary Services Laboratories
    USDA, Veterinary Services
    P.O. Box 844, Ames
    Iowa 50010, États-Unis d’Amérique
    Tel: (1-515) 337.75.51
    [email protected]
    https://www.aphis.usda.gov/aphis/ourfocus/animalhealth/lab-info-services/sa_reagents/ct_reagents
    Brucellose bovineIndirect and Competitive enzyme-linked immunosorbent assay; Fixation du complément ; Epreuve d’agglutination ; Epreuve à l’antigène tamponné pour Brucella ; Epreuve de polarisation de fluorescenceDr Adrian Whatmore
    Animal and Plant Health Agency
    New Haw, Addlestone
    Surrey KT15 3NB, Royaume-Uni
    Tel: (+44-1932) 35.76.10  
    [email protected]
    Brucella abortusFixation du complément ; Epreuve d’agglutinationn; Epreuve à l’antigène tamponnépour Brucella ; Epreuve de polarisation de fluorescence ; Dosage immunoenzymatique indirect ou par compétitionDr Adrian Whatmore
    (voir ci-dessus)
    Brucella ovisFixation du complémentDr Adrian Whatmore
    (voir ci-dessus)
    Peste porcine classiqueNeutralisation viraleDr Helen Crooke
    Animal and Plant Health Agency
    New Haw, Addlestone,
    Surrey KT15 3NB, Royaume-Uni
    Tel: (44-208) 026 9665
    [email protected]
    Péripneumonie contagieuse bovineLes sérums irradiés et non irradiés sont tous deux disponible. Pour de plus amples informations concernant leurs utilisations appropriées aux tests sérologiques (test de fixation du complément, dosage immuno-enzymatique indirect ou par compétition), veuillez contacter le Laboratoire de RéférenceDr Massimo Scacchia
    Istituto Zooprofilattico Sperimentale dell’Abruzzo e del Molise ‘G. Caporale’
    Via Campo Boario, 64100 Teramo, Italie
    Tel: (39-0861) 33.24.05
    [email protected]
    Péripneumonie contagieuse bovineTest de fixation du complémentDr Ana Rosa Pombo Botelho
    Instituto Nacional de Investigação Agrária e Veterinária (INIAV, IP)
    Av. da República, Quinta do Marquês
    s/n, 2780-157 Oeiras, Portugal
    Tel: +351-21 440 35 14
    [email protected]
    Leucose bovine enzootiqueImmunodiffusion en gélose;
    Méthode immuno-enzymatique    		Prof. Thomas Vahlenkamp
    Institute of Virology
    Centre for Infectious Diseases
    Faculty of Veterinary Medicine
    Leipzig University, An den Tierkliniken 29
    04103 Leipzig, Allemagne
    Tel: (49-341) 97.38.201
    [email protected]
    Anémie infectieuse des équidesImmunodiffusion en géloseDr Stephan Zientara
    UMR Virologie Anses/INRA/ENVA
    23 avenue du Général de Gaulle
    94703 Maison-Alfort, France
    Tel: 33 (0)1 43.96.72.82
    [email protected]
    [email protected]
    Grippe équineInhibition de l’haemagglutination; Hémolyse radiale uniqueDr Marie-Emmanuelle Behr-Gross
    European Directorate for the
    Quality of Medicines, Council of Europe
    7 allée Kastner, F-67081 Strasbourg
    Cédex, France
    Tel: 33 (0)3 90.21.41.08
    [email protected]
    Grippe équineAntigènes et antisérums pour la standardisation de vaccins
    in-vitro    		NIBSC (National Institute for Biological Standards and Control), P.O. Box P.O. Box 1193, Blanche Lane
    South Mimms, Potters Bar
    Hertfordshire EN6 3QH
    Royaume-Uni 
    Tel: (+44-1707) 64.14.67
    [email protected]
    Artérite virale équineNeutralisation viraleDr Peter J. Timoney
    Maxwell H. Gluck Equine Research Center
    Department of Veterinary Science
    University of Kentucky, Lexington
    Kentucky 40546-0099
    États-Unis d’Amérique
    Tel: (1-859) 47 57 ext. 81094
    [email protected]
    Fièvre aphteuseMéthode immuno-enzymatique (détection des antigènes et anticorps) ;
    Neutralisation virale    		Dr Donald King
    The Pirbright Institute
    Ash Road, Pirbright
    Woking, Surrey
    GU24 0NF, Royaume-Uni
    Tel: (44-1483) 23.24.41
    [email protected]
    Fièvre aphteuseTests de recherches des protéines non structuralesDr Edviges Maristela Pituco
    Centro Panamericano de Fiebre Aftosa OPS/OMS
    Av. President Kennedy 7778, Sao Bento
    Duque de Caxias, ZC 25040-004
    Rio de Janeiro, Brésil
    Tel: (55-21) 36.61.90.64
    [email protected]
    Rhinotrachéite infectieuse bovineNeutralisation virale ;
    Méthode immuno-enzymatique    		Dr Stephen Valas
    Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort
    Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)
    60 rue Pied de Fond, CS 28440
    79024 Niort Cedex, France
    Tel : 33 (0)5 49.79.61.28
    [email protected]
    Brucelloses ovine et caprine (anti-Brucella melitensis[ISaBmS])Dosage immunoenzymatique indirect ou par compétition ; Epreuve de polarisation de fluorescence ; Epreuve à l’antigène tamponné pour Brucella Dr Adrian Whatmore
    (voir ci-dessus)
    Peste des petits ruminantsMéthode immuno-enzymatique Dr Arnaud Bataille
    CIRAD-Bios, Campus international de Baillarguet
    TA A-15/G, B.P. 5035, 34398 Montpellier Cedex 15, France
    Tel: 33 (0)4 67 59 37 98
    [email protected]
    RageNeutralisation virale par anticorps fluorescentsDr Florence Cliquet
    Anses Nancy, Laboratorie de la rage et de la faune sauvage
    Technopôle Agricole et Vétérinaire
    Bâtiment H, CS 40009, 54220 Malzéville, France 
    Tel: 33 (0)3 83.29.89.50
    [email protected]
    Maladie vésiculeuse du porcMéthode immuno-enzymatique (détection des anticorps) ;Neutralisation viraleDr Donald King
    The Pirbright Institute, Ash Road, Pirbright
    Woking, Surrey, GU24 0NF, Royaume-Uni
    Tel: (44-1483) 23.24.41
    [email protected]
    TrichinelloseMéthode immuno-enzymatiqueDr Maria Angeles Gomez Morales
    Istituto Superiore di Sanita, Laboratorio di Parassitologia
    Viale Regina Elena 299, 00161 Roma, Italie
    Tel: +390-6 49.90.23.04
    [email protected]

    Le terme « réactif de référence international » est synonyme d’étalon primaire. Il s’agit du réactif étalon par rapport auquel tous les autres (étalons secondaires) sont comparés et étalonnés. Les étalons secondaires peuvent être des étalons nationaux ou des substances de référence utilisés pour les travaux de routine au niveau du laboratoire de diagnostic. Pour les opérations quotidiennes de standardisation des tests, il convient d’utiliser l’étalon secondaire et non l’étalon international. Les réactifs de référence internationaux cités ci-dessus peuvent être obtenus en petites quantités à l’adresse indiquée. Certains laboratoires facturent ce service.

    Si vous contactez l’un de ces laboratoires de référence de l’OMSA afin d’obtenir des matériels de référence et n’obtenez pas de réponse, SVP, en informer le Service scientifique de l’OMSA.

    Contact

    Email

    [email protected]

    Enregistrement des kits de diagnostic

    Fondement juridique

    Lors de la 71ème Session générale de l’OMSA de mai 2003, le Comité international a adopté la Résolution n° XXIX. Cette Résolution entérine le principe de validation et de certification par l’OMSA des épreuves de diagnostic (méthodes d’essai) des maladies animales infectieuses et confère au Directeur Général de l’OMSA le mandat de définir les procédures types spécifiques applicables avant que la décision finale concernant la validation et la certification de l’épreuve de diagnostic soit prise par le Comité international de l’OMSA.

    La Résolution établit que ‘l’aptitude à l’emploi’ doit constituer un critère de validation.

    Le concept ‘d’aptitude à l’emploi’ indique l’objectif de l’épreuve, par exemple :
    1. Démonstration du statut de population indemne d’infection (prévalence apparente égale à 0)     
    a) ‘indemne’ avec et/ou sans vaccination,     
    b) ‘indemne’ sur le plan historique,     
    c) recouvrement du statut ‘indemne’ après l’apparition de foyers ;

    2. Démonstration de l’absence d’infection chez des animaux ou des produits particuliers destinés au commerce ;

    3. Démonstration de l’efficacité des politiques d’éradication ;

    4. Confirmation du diagnostic des cas cliniques ;

    5. Estimation de la prévalence de l’infection pour faciliter l’analyse de risque (enquêtes, classification du statut sanitaire des troupeaux, mise en œuvre de mesures prophylactiques d’une maladie) ;

    6. Détermination du statut immunitaire (post-vaccination) d’animaux ou de populations spécifiques. 

     
    Il est précisé dans la Résolution que le Directeur Général de l’OMSA doit prendre des dispositions pour établir un registre des épreuves spécifiant les niveaux de validation. Le Directeur Général est mandaté pour réexaminer les procédures d’approbation des épreuves de diagnostic en temps utile et il est autorisé, si nécessaire, à récupérer les frais encourus lors du processus de validation, de certification et d’enregistrement de ces épreuves.

    La Résolution n° XXIX établit que les Laboratoires de référence de l’OMSA doivent être étroitement associés aux procédures de validation et qu’ils doivent créer des collections de référence de sérums/prélèvements à utiliser dans le cadre des validations conformément aux dispositions de leurs mandats.

    Finalité et intérêt du registre

    Le but de la procédure pour l’enregistrement par l’OMSA des kits de diagnostic est d’élaborer un registre consignant les kits de diagnostic reconnus à l’usage des Pays Membres de l’OMSA et des fabricants de kits.

    Les Pays Membres de l’OMSA ont besoin de kits de diagnostic dont on sait qu’ils sont validés selon les critères de l’OMSA afin d’améliorer leur qualité, de garantir qu’ils pourront être utilisés pour établir la situation zoosanitaire avec exactitude et accroître la confiance dans ces kits.

    L’élaboration du registre des kits de diagnostic reconnus donnera plus de transparence et de clarté au processus de validation.

    Elle fournira aussi les moyens de distinguer les fabricants qui produisent des tests validés et certifiés sous forme de kit prêt à l’emploi.

    Afin que le processus soit transparent, tous les résultats de la procédure pour l’enregistrement par l’OMSA des kits de diagnostic seront affichés en détail sur le site web de l’OMSA.

    Politique de l’OMSA en matière de transparence, de confidentialité et de divulgation des informations

    L’OMSA doit faire face à deux obligations qui peuvent s’avérer contradictoires : d’une part, le devoir de donner au public accès aux informations (transparence) et, d’autre part, la nécessité de préserver la confidentialité des informations détenues par l’OMSA en sa qualité d’organisme régulateur international (voir également la politique de l’OMSA sur la protection de la confidentialité légitime disponible sur le site Web de l’OMSA à l’adresse suivante : https://www.woah.org/fr/a-propos/principaux-textes/obligations-des-experts/).

    1. Devoir de confidentialité

    Dans le cadre de la procédure de l’OMSA pour l’enregistrement des kits de diagnostic, le respect de la confidentialité est fondamental au maintien d’une bonne relation et d’un juste équilibre entre l’OMSA, l’industrie et les autres parties. L’OMSA reconnaît que son personnel, les membres de la Commission des normes biologiques et de la Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques, et les experts chargés de l’examen des dossiers peuvent avoir accès à des informations confidentielles qui relèvent de la propriété intellectuelle ou d’intérêts commerciaux. C’est la raison pour laquelle, ils sont tous tenus de signer un engagement de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des informations en toutes circonstances et ce, même après résiliation de leur mission/contrat en cours.

    Les membres du personnel de l’OMSA sont soumis au devoir général de confidentialité en vertu du Règlement du personnel. L’attention des nouveaux membres du personnel est attirée sur les dispositions relatives à la confidentialité prévues par ce règlement. Ils reconnaissent par écrit qu’ils ont lu et compris les articles du règlement portant sur ces dispositions ainsi que les mesures disciplinaires y afférentes. Ils sont également tenus de refaire cette déclaration lors du renouvellement de leur contrat.

    Il est conseillé aux membres du personnel de l’OMSA et à toutes les autres personnes impliquées dans la procédure de l’OMSA pour l’enregistrement des kits de diagnostic de faire preuve de précaution quand ils répondent à des questions afin de ne pas communiquer d’informations sur les produits concernés aux concurrents ou à d’autres parties intéressées, alors que ces informations ne sont pas publiques. La discrétion est donc de mise à l’intérieur comme à l’extérieur de l’OMSA.

    En cas de doute quant à la gestion de l’information, les membres du personnel de l’OMSA ou tous les autres individus impliqués dans la procédure de l’OMSA pour l’enregistrement des kits de diagnostic doivent demander l’avis du Directeur général de l’OMSA.

    2. Devoir de confidentialité permanent

    Les membres des Commissions spécialisées de l’OMSA, les experts chargés de l’examen des dossiers et le personnel de l’OMSA sont tenus de respecter toute leur vie durant le devoir de confidentialité et ce, même après avoir mis fin à leur relation avec l’OMSA.

    Formulaire 1. Engagement de confidentialité pour les experts-conseils
    Formulaire 2. Engagement de confidentialité pour le personnel de l’OMSA et les membres de la Commission des normes biologiques et de la Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques

    Procédure pour la soumission
    Téléchargement du formulaire d’adhésion
    Registre des kits de diagnostic certifiés par l’OMSA 

    Avis:

    Après plus de 20 ans d’existence, en concertation avec le Directeur Général et avec l’approbation des Commissions Spécialisées concernées, après en avoir informé le Conseil de l’OMSA et l’Assemblée Mondiale des Délégués lors de la 91e session générale (26-30 mai 2024), nous vous informons que les activités du Registre des Diagnostics de l’OMSA ont été suspendues jusqu’en mai 2026. Cela signifie que:

    • Il n’y aura pas d’examen ou de validation de nouvelles demandes;
    • Tous les kits validés et approuvés conserveront leur certification;
    • Aucun renouvellement ne sera engagé, même s’ils atteignent la date d’échéance de cinq ans;
    • Il n’y aura pas d’examen d’une éventuelle procédure d’appel;

    Veuillez également noter que l’OMSA continuera d’examiner les cas exceptionnels, liés à une situation d’urgence en matière de santé animale, à la demande de nos membres.

    Cette décision permettra au Secrétariat de l’OMSA d’optimiser l’utilisation des ressources limitées allouées au Registre, de se concentrer sur l’exploration des mécanismes qui pourraient être mis en œuvre pour faciliter l’harmonisation réglementaire des kits de diagnostic, ainsi que de statuer sur l’intérêt de fixer les critères minimums nécessaires pour un enregistrement fiable des kits de diagnostic, de faciliter l’accessibilité aux Membres, indépendamment de leur capacité réglementaire, de rationaliser les procédures de reconnaissance des kits et d’aligner les Centres de référence de l’OMSA sur l’enregistrement des kits de diagnostic.

    Le secrétariat de WOAH reste à votre disposition pour toute question ou requête ([email protected]).

    Contact

    Secrétariat de l’OMSA pour l’enregistrement des kits de diagnostic

    Dr Mária Szabó

    Service Antibiorésistance et produits vétérinaires
    12 rue de Prony, 75017 Paris
    FRANCE
    Teléfono: 33 (0)1 44 15 19 14, Fax: 33 (0)1 42 67 09 87
    [email protected]