Notifications à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) – Résumé d’une page

Rapport annuel de l’Observatoire 2022 | Principales conclusions

L’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu’OIE) est l’organisation de référence de l’OMC pour les normes internationales concernant la santé animale et les zoonoses. L’Accord de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) définit les règles de base pour l’application des mesures de sécurité sanitaire des aliments et de santé animale et végétale dans le cadre des échanges commerciaux internationaux. L’Observatoire, à travers son Rapport annuel, vise à évaluer la mise en oeuvre des normes de l’OMSA relatives au commerce.