Cadre

©World Organisation for Animal Health/L.De Freitas
    Textes fondamentaux

    Table des matières

    • Arrangement International pour la création, à Paris, d’un Office International des Epizooties

      Fait à Paris, le 25 janvier 1924
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    • Statuts organiques

      Statuts organiques de l’Office international des épizooties
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    • Accord relatif au Siège de l’ l’Organisation mondiale de la santé animale avec le Gouvernement de la République Française

      Signé à Paris, le 21 février 1977
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    • Règlement organique

      Arrêté par le Comité international le 24 mai 1973
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    • Règlement Financier

      Entré en vigueur le 1er janvier 1987
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    Accords de siège pour les Représentations

    • Accord pour la Représentation Régionale pour les Amériques

      Signé à Paris et Buenos-Aires, le 24 novembre 2003
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    • Accord pour la Représentation Régionale pour le Moyen Orient

      Signé à Paris, le 17 décembre 2004
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    Sélection de résolutions de l’Assemblée Mondiale des Délégués :

    • Résolutions Administratives Et Financières

      Adoptée par le Comité international de l’Organisation mondiale de la santé animale le 23 mai 2003
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    • Information sanitaire

      Adoptée par le Comité international de l’Organisation mondiale de la santé animale le 30 mai 2001
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    • Lutter contre les maladies animales

      Adoptée par le Comité international de l’Organisation mondiale de la santé animale le 30 mai 2002
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    • Reconnaissance de statut sanitaire

      Adoptée par le Comité international de l’Organisation mondiale de la santé animale le 20 mai 1999
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    • Nouveaux Mandats

      Adoptée par le Comité international de l’Organisation mondiale de la santé animale le 29 mai 2002
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    Accords de coopération

    FAO

    OMS

    OPS/OMS

    FIDA

    OMC

    BANQUE MONDIALE

    CE

    IICA

    SG-CAN

    OIRSA

    SAARC

    SCP

    CABI

    UA-BIRA

    CDAA

    CEBEVIRHA

    AMV

    FEI

    FIL

    IMS

    ILRI

    IABs

    CVP

    SEAFDEC

    SSAFE

    OADA

    CEDEAO

    WAVLD

    CIMM

    IEC

    WSPA

    ICLAS

    CIEM

    IPC

    ASEAN

    BID

    IATA

    OMD

    UEMOA

    OMM

    OMPI

    WSAVA

    ISO

    CIC

    UMA

    GF-TADs

    GLEWS

    GFSI

    CVA

    UNODA

    UICN

    CARICOM

    OMA

    IFIF

    IWTO

    SCBD

    WRO

    IFHA

    PATTEC

    CEE

    IVSA

    AAALAC INTERNATIONAL

    SIHA

    GARC

    IGAD

    CITES

    COI

    HealthforAnimals

    ICFAW

    COMESA

    OCDE

    PANVET

    GAPFA

    UNICRI

    CAE

    Interpol

    PNUE

    FAO/OMS/PNUE/OMSA

    Actes officiels

    Liste des nouveaux Membres de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale

    MembreDate d’adhésion
    Curaçao27 mai 2017
    Soudan du Sud (Rép. du)30 mai 2014
    Libéria30 mai 2014
    Timor-Leste16 novembre 2010
    Bahamas  18 août 2010
    Seychelles20 mai 2010
    Papouasie Nouvelle-Guinée16 juillet 2009
    Saint Marin9 avril 2009
    Micronésie (Etats Fédérés de)6 mars 2009
    Liechtenstein1 janvier 2008
    Maldives7 novembre 2007
    Monténégro10 juillet 2007
    Fidji18 mai 2007
    Cap Vert26 décembre 2006
    Gambie8 octobre 2004
    Brunei3 février 2004
    Guinée-Bissau7 août 2003
    République Dominicaine28 janvier 2003
    Djibouti27 janvier 2003
    Serbie-et-Monténegro21 novembre 2002
    Sao Tomé-et-Principe8 mai 2002
    Rwanda7 mai 2002
    Guinée équatoriale20 avril 2002
    Belize12 janvier 2002

    Suriname

    10 janvier 2002

    Résolutions et recommandations

    • Résolutions adoptées par l’Assemblée mondiale des Délégués

      Composé des Délégués des Pays Membres de l’Organisation, l’Assemblée mondiale des Délégués est l’organe suprême. Sa volonté s’exprime par voie de Résolutions prises en Session générale. Ses travaux sont préparés par le Conseil qui se…
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    • Recommandations des Conférences des Commissions régionales de l’OIE

      L’OIE a créé cinq Commissions régionales pour exprimer les problèmes spécifiques qui se posent à ses Membres dans les différentes régions du monde. A chaque Commission régionale correspond une Conférence organisée tous les deux ans…
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    Rapports finaux des Sessions générales

    L’Assemblée mondiale des Délégués est composéé des Délégués des Pays Membres de l’Organisation. Elle se réunit une fois par an (au mois de mai) en Session générale.

    A l’issue de chaque Session générale, un rapport final est élaboré par le Siège dans les 3 langues officielles de l’OMSA

    Obligations des Experts

    En application des textes fondamentaux de l’OMSA, et notamment du Règlement Général, la procédure de protection de la confidentialité des informations et la procédure de déclaration des conflits d’intérêts potentiels ont été précisées. Les experts contribuant aux travaux de l’OMSA doivent télécharger et remplir les formulaires correspondant à leur situation et les adresser:

    • Par voie électronique à : [email protected]; ou
    • Par courrier à : Organisation mondiale de la santé animale – 12 rue de Prony – 75017 Paris – France

    Politique sur les conflits d’intérêts et déclarations d’intérêts

    Politique de protection de la confidentialité légitime et engagements de confidentialité