Représentations Régionales

MANDAT ET RÈGLEMENT
DES REPRÉSENTATIONS RÉGIONALES

Adoptés par le Comité international de l’OIE le 19 mai 19951

I. MANDAT

Des Représentations régionales de l’Office international des épizooties peuvent être établies sous la responsabilité d’un Coordonnateur régional dans le but de fournir aux Pays Membres des services mieux adaptés et plus rapprochés qui permettent de renforcer la surveillance et le contrôle des maladies animales dans une région.

Le Coordonnateur régional a pour mandat essentiel :

1. de représenter l’Office dans toutes les circonstances où le Directeur général le jugera utile, et notamment dans le cadre des relations de coopération établies entre l’Office et les autorités nationales ou internationales responsables de la région.

2. de contribuer à l’amélioration de la qualité des informations concernant les maladies animales et à l’harmonisation des méthodes de lutte employées contre ces maladies, en étroite collaboration avec les Services de santé animale, nationaux ou internationaux, établis dans la région.

3. de promouvoir des actions de formation des Chefs des Services vétérinaires, ou des autres responsables de la  santé animale, notamment en recherchant le financement, puis en organisant les cours ou séminaires jugés nécessaires par les pays de la région.

4. d’entreprendre ou de suivre le développement de toute autre action qui serait jugée de l’intérêt des Pays Membres de la région par le Comité international.

 Les Représentations régionales fonctionnent sur la base du Règlement des Représentations régionales.

II. RÈGLEMENT

1. Les Représentations régionales sont établies par une Résolution du Comité international prise sur proposition de la Commission régionale intéressée et après avis de la Commission administrative. Cette Résolution ne peut intervenir que si toutes les conditions du bon fonctionnement de la Représentation, et notamment son financement triennal, ont été préalablement réunies.

2. La Représentation régionale est placée sous la responsabilité d’un Coordonnateur régional désigné pour trois ans par le Directeur général, après accord de la Commission régionale intéressée, qui rend compte au Directeur général. Cette désignation est révocable selon les conditions stipulées dans les termes de l’engagement.

3. Le Coordonnateur régional exerce sa responsabilité dans le cadre du Mandat des Représentations régionales de l’OIE. Son programme de travail annuel est établi, chaque année, en concertation avec le Bureau central ; le Coordonnateur régional rend compte régulièrement de l’exécution de son programme au Directeur général.

4. Le financement de la Représentation régionale est assuré par des ressources spécifiques. Ces ressources peuvent être constituées par des contributions volontaires des Pays Membres de l’OIE, ou par celles d’organisations gouvernementales ou non gouvernementales. Dans ce dernier cas, un contrat sera passé entre l’OIE et l’organisation non gouvernementale, dont sera informé le Comité international.

5. Le financement prévu de la Représentation régionale doit couvrir les dépenses attendues pour une durée de trois ans minimum. Ce financement couvre les frais de personnel et de fonctionnement de la Représentation.

6. Le Pays hôte de la Représentation peut mettre à sa disposition les bureaux et équipements qui lui sont nécessaires pour remplir son mandat.

7. Le budget de la Représentation régionale est préparé et exécuté par le Bureau central, en concertation avec le Coordonnateur régional. Le Directeur général rend compte de son exécution au Comité international à l’occasion de la Session générale.

1 Adoptés par le Comité international de l’OIE (Résolution n° XIX du 19 mai 1995).