Chapitre 12.10.

morve

Article 12.10.1.

Aux fins de l’application des dispositions prévues par le Code terrestre, la période d'incubation de la morve est fixée à six mois.

Les normes pour les épreuves de diagnostic sont fixées par le Manuel terrestre.

Article 12.10.2.

1. la morve y est inscrite parmi les maladies à déclaration obligatoire ;

2. aucun cas de morve n’y a été signalé au moins durant les trois dernières années, ou aucun cas n’y a été signalé pendant une période au moins égale à six mois, et un programme de surveillance y est mis en œuvre conformément aux recommandations générales sur la surveillance de la santé animale (voir chapitre 1.4.) pour démontrer l’absence de la maladie.

Article 12.10.3.

Les Autorités vétérinaires doivent exiger la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les animaux :

1. ne présentaient aucun signe clinique de morve le jour de leur chargement ;

2. ont été entretenus dans le pays exportateur pendant les six mois ayant précédé leur chargement, ou depuis leur naissance s’ils sont âgés de moins de six mois.

Article 12.10.4.

Les Autorités vétérinaires doivent exiger  la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les animaux :

1. ne présentaient aucun signe clinique de morve le jour de leur chargement ;

2. ont séjourné, pendant les six mois ayant précédé leur chargement, dans une exploitation dans laquelle aucun cas de morve n’a été signalé pendant la même période ;

3. ont fait l’objet d’une recherche de la morve au moyen d’une épreuve de diagnostic réalisée selon les normes fixées par le Manuel terrestre pendant les 30 jours ayant précédé leur chargement dont le résultat s’est révélé négatif.